JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE LA FEMME - L'Echo du mardi
Publié le :
03/03/2022
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Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, le Barreau d’Avignon fait le point et réfléchit aux avancées possibles afin de se battre contre les inégalités. C’est ainsi que les Robes noires prennent la parole dans l’Echo du mardi.
« Dans 75% des divorces, c’est l’épouse qui prend l’initiative de la procédure divorce » relate Anne Derobert Drujon d’Astros, avocat au Barreau d’Avignon, spécialisé en droit de la famille.
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Historique
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ABSENCE D’OBLIGATION POUR LE JUGE D’ORDONNER D’OFFICE L’AUDITION DE L’ENFANT
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LA PRESERVATION DES DROITS DE LA FEMME DANS LE CADRE D’UN DIVORCE
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Dans 75% des divorces, c’est l’épouse qui prend l’initiative de celui-ci. Dans 71% des cas, c’est elle également qui se voit confier la garde des enfants. Les épouses sont ainsi susceptibles de se retrouver dans des situations de fragilité économique et matérielle dans la mesure où elles sont... -
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IMPOSSIBILITÉ ABSOLUE DE PAYER : CAUSE D’EXONÉRATION AU DÉLIT D’ABANDON DE FAMILLE.
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Cass., crim., 19 janvier 2022, n° 20-84.287 Il est possible, pour le conjoint qui n’a pas versé la pension alimentaire qui lui incombe, de se soustraire à la condamnation pour délit d’abandon. Seule condition : rapporter la preuve d’une impossibilité absolue de payer. A retrouver en intégra... -
LA PREUVE DE L'IMPECUNIOSITE TOTALE : CONDITION SINE QUA NON AFIN DE SE SOUSTRAIRE A LA CONDAMNATION POUR ABANDON DE FAMILLE
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Actualités
Cass., crim., 19 janvier 2022, n° 20-84.287 Il est possible, pour le conjoint qui n'a pas versé la pension alimentaire qui lui incombe, de se soustraire à la condamnation pour délit d'abandon. Seule condition : rapporter la preuve d'une impossibilité absolue de payer. Le délit d’abandon de... -
RÉPARTITION DE L’ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ ENTRE LES PARENTS DIVORCÉS
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Publications
Cass., civ. 2ème, 25 novembre 2021 – n°19-25.456 Dans le cadre d’un contentieux sur fond de mode de résidence alternée dont fait l’objet l’enfant handicapé, la Cour de cassation est venue trancher la question de la répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (l’AEEH) en faveu...